Politique de confidentialité

TransferNow (ci-après la « Plateforme ») est une plateforme web accessible à l’adresse www.transfernow.net (le « Site ») exploitée par Highsense, société par actions simplifiée au capital de 2 500 euros, dont le siège social est situé 23, rue Pasteur à Garches (92380), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification 833 205 669 et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR60833205669 (la « Société »).

Les utilisateurs de la Plateforme (le ou les « Utilisateur(s) ») ont la possibilité d’accéder à divers services de transfert de fichiers (le ou les « Service(s) »).

Devenir un Utilisateur de la Plateforme implique une collecte d’informations. Dans ce contexte, la protection de vos données constitue une priorité absolue pour la Société. Ainsi, afin de préserver votre confiance, la Société a adopté cette présente Politique de Confidentialité.

L’ensemble de ces informations sont traitées conformément à la présente Politique de Confidentialité et sont soumises à nos Conditions Générales d’Utilisation.

1. Les informations collectées

Afin de permettre aux Utilisateurs de profiter pleinement des Services et fonctionnalités de la Plateforme, la Société collecte différentes informations.

Il est rappelé qu’en utilisant le Site, vous acceptez expressément que ces informations soient collectées et cela quel que soit le pays à partir duquel vous vous connectez. Par ailleurs, le fait que vous communiquez des données à la Société est une démarche entièrement volontaire de votre part. Vous avez la possibilité de vous y opposer à tout moment, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme et à la présente Politique de Confidentialité, en modifiant vos paramètres, sachant que le retrait de votre consentement n’opère pas rétroactivement.

Ces informations sont collectées à différents moments et selon diverses méthodes :

Utilisation de la Plateforme

Lors de votre utilisation de la Plateforme, les serveurs de la Société enregistrent automatiquement les informations créées et échangées en utilisant nos Services. A titre d’exemple, la Société a connaissance de l’ensemble de vos informations de sessions (quelle page avez-vous visité sur la Plateforme, quelles données ont été saisies…).

En outre, dans le cadre de votre utilisation des Services, la Société assure un rôle de sous-traitant des données personnelles éventuellement contenue dans les fichiers traités conformément aux stipulations des Conditions Générales d’Utilisation.

Création d’un compte membre – Transfert de Fichiers

Lors de la création d’un compte membre : prénom, nom, adresse mail, mot de passe, société (facultatif), N° de TVA (facultatif), adresse postale, code postal, ville, pays ;

Lors d’un transfert de Fichiers : adresse mail, nom d’expéditeur (facultatif), adresse mail éventuelle des destinataires, objet (facultatif), message (facultatif) ;

Lors de l’ajout ou du retrait de collaborateur : prénom, nom, adresse mail, mot de passe ;

Fichiers journaux

La Société reçoit, lorsque vous vous connectez à la Plateforme, le lien du site depuis lequel vous êtes arrivé et celui vers lequel vous vous dirigez lorsque vous quittez la Plateforme.

Cookies

La Société, à l’instar de la très grande majorité des sites internet, utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers de données stockés sur le disque dur de votre ordinateur permettant de vous identifier en tant qu’Utilisateur lors de vos connexions à la Plateforme. Ils permettent, entre autres, de suivre les statistiques de connexion et d’utilisation de la Plateforme (Google Analytics). Il vous est néanmoins possible de désactiver l’utilisation des cookies en modifiant vos préférences dans votre navigateur internet. Dans ce cas, certaines fonctionnalités de la Plateforme sont susceptibles de ne plus fonctionner.

2. Conservation des informations collectées

Une fois collectées ces informations sont stockées dans les serveurs de la Société ou de tout sous-traitant de la Société en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées, sauf disposition contraire des Conditions Générales d’Utilisation, pendant une durée de 36 mois.

Afin d’assurer le meilleur fonctionnement des services et fonctionnalités de la Plateforme, il est recommandé aux Utilisateurs de mettre à jour régulièrement les informations figurant dans leur Profil et, en conséquence, de corriger ou supprimer toute information inexacte.

Vous restez toujours propriétaire des informations vous concernant que vous transmettez sur la Plateforme. En ce sens, vous disposez, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement et/ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer audit traitement et du droit à la portabilité des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits, veuillez écrire à l’adresse électronique suivante : « privacy(at)transfernow(point)net » ou à l’adresse postale suivante : Highsense - 23, rue Pasteur – Garches (92380).

Une réponse à votre requête vous sera adressée dans un délai de 30 jours.

Vous conservez le droit de déposer une réclamation pour atteinte à la protection de vos données, auprès de la CNIL.

3. Utilisation des informations collectées

Les informations collectées sont utilisées afin de vous permettre d’utiliser les différents Services proposés sur la Plateforme. En accédant aux Services, vous acceptez de manière volontaire et expresse les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme et la présente Politique de Confidentialité qui autorisent la Société à traiter vos données.

Parce que la protection de vos données personnelles est essentielle, la Société s’engage à ne pas vendre, ni louer, ni fournir de quelque manière que ce soit vos informations personnelles ainsi que les fichiers traités sur la Plateforme, sauf dans les conditions décrites dans la présente Politique de Confidentialité et dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme. Toutefois, dans différentes hypothèses la Société sera susceptible de divulguer ou partager vos informations personnelles à des tiers, parmi lesquelles:

• avec votre consentement explicite ou implicite ;
• afin de se conformer à la loi, la règlementation en vigueur, à toute procédure judiciaire, aux décisions de justice ou à tout autre cas de divulgation obligatoire ;
• pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Plateforme, de ses membres ou du public ; ou
• dans le cadre de la fourniture des différents Services et fonctionnalités proposés par la Plateforme, mais uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de ses opérations et à la fourniture de ces services et fonctionnalités.

4. Vos obligations

En tant qu’Utilisateur de la Plateforme, vous êtes tenus de respecter, outre les obligations légales et réglementaires, les obligations issues de la présente Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.

La Société appelle par ailleurs à votre responsabilité étant entendu que les Utilisateurs sont seuls responsables des informations et contenus, y compris les informations concernant la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat ou toute information relative à la santé, qu’ils communiquent.

5. Protection des mineurs

Afin de protéger les mineurs, l’Utilisateur doit avoir atteint l’âge de 18 ans et disposer de sa pleine capacité juridique.

6. Modification de la Politique de Confidentialité

La Société se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les dispositions de la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification importante, la Société s’engage à afficher, sur la Plateforme, une notification relative à la modification de la Politique de Confidentialité.

7. Contact

Pour toutes questions, observations, suggestions ou réclamations, veuillez contacter Highsense par mail – privacy(at)transfernow(point)net - ou par courrier à l’adresse postale suivante : Highsense, 23 rue Pasteur – Garches (92380).